Nom, Siege et But
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Art. 1 Nom, Siege
Est constituee sous le nom U F S [United Fidonets of
Switzerland] une association au sens des Articles 60 ss. du Code
Civil, laquelle est politiquement et confessionellement neutre.
Son siege se trouve au lieu du secretariat.
Art. 2 But
L'association a pour but la promotion du courrier electronique
(Echomail) au sein du reseau FidoNet et d'autres reseaux. Elle
cherche a atteindre ce but par les moyens suivants:
- Financement de l'importation et exportation du courrier
- Promotion et developpement d'une ethique de sysop et des
bonnes relations entre ses membres.
- Optimisation de l'approvisionnement de ses membres en courrier
eletronique a l'interieur et a l'exterieur du reseau FidoNet.
Art. 3 Types de membres
L'association reconnait les types de membres suivants:
- Membres individuels
- Membres passifs
- Membres d'honneur
Art. 3.1 Membres avec droit de vote
Art. 3.1.1 Membres individuels
Ne peuvent devenir membres individuels que les sysops de nodes
relies a un reseau de la region 30 de FidoNet.
Art. 3.2 Membres sans droit de vote
Art. 3.2.1 Membres passifs
Peuvent devenir membres passifs toutes les personnes physiques
et morales.
Art. 3.3 Membres d'honneur
Peuvent etre nommees membres d'honneur sur demande du comite par
une assemblee generale ordinaire des personnes s'etant distinguees
d'une maniere particuliere a l'egard de l'association et de ses
buts.
Ils ont les memes droits envers l'association et les autres membres
que les membres payant leur cotisation en ce qui concerne leur
qualite de membre individuel ou passif.
Art. 4 Admission
Les demandes d'admission doivent etre faites par courrier elec-
tronique (exceptionnellement par poste pour les membres passifs),
addresse au tresorier. Le comite decide des admissions et
peut les refuser sans indication de motif. Un vote de
l'assemblee generale prime sur l'avis du comite.
Le comite propose egalement la nomination de membres d'honneur a
l'assemblee generale.
Art. 5 Fin du societariat
Le societariat prend fin:
- par demission, laquelle doit etre annoncee par ecrit (par
courrier postal) pour la fin d'un mois.
- suite a l'abandon de l'exploitation du "node" (membre individuel)
ou deces.
- par l'exclusion, laquelle doit etre decidee par l'assemblee
generale a la majorite des deux tiers des suffrages exprimes.
L'exclusion sera envisagee en particulier a l'encontre des
membres agissant contre les interets de l'association.
- par decision du comite, si un membre ne remplit pas ses obli-
gations financieres a l'egard de l'association, malgre des
rappels repetes.
Les membres exclus ou demissionaires n'ont aucun droit sur
les avoirs de l'association.
Art. 6 Droits et devoirs des membres
Infraction aux devoirs
Art 6.1 Droits et devoirs
Outre les droits et obligations incombant au membres de l'association
en vertus des articles 60 ss. du Code Civil:
Les membres ont le droit de se fournir en forums echomail finances
(c'est-a-dire importes et/ou distribues) par l'association aupres d'un
autre membre (avec l'accord de ce dernier et dans le respect de la
structure mise a disposition par les coordinateurs (NC, NEC, Hubs)
competents).
Les membres ont le droit, sous reserve des regles, des interventions
de moderateurs ainsi que, le cas echeant, de l'accord du coordinateur
EC, de mettre ces forums echomail a la disposition de leurs points et
des usagers de leur serveur, et ce pour l'usage personnel exclusif de
ceux-ci.
Les membres ont l'obligation de faire respecter les regles et la
bienseance a leurs points et usagers.
Aucun membre ne peut, de quelque facon ce soit, permettre a un autre
node repris dans la liste des nodes, d'acceder a de tels forums
echomail, si celui n'est pas lui-meme membre individuel de l'UFS. Dela
vaut en particulier pour les nodes qui sont egalement points ou
usagers de serveur.
Chaque membre individuel possede une voix a l'assemblee generale.
Les rapports d'activite, communications et convocations seront
transmis aux membres en general par courrier echomail (dans le forum
echomail obligatoire).
Le comite designe un forum echomail comme obligatoire. Tout ce qui
s'y publie sera considere comme valablement transmis aux membres.
Art. 6.2 Sanctions en cas d'infractions aux obligations.
Si un membre manque a ses obligations, enfreint a l'esprit du
societariat, ou agit contre les interets de l'association, le comite
peut, selon la gravite et la duree de l'infraction ainsi que les
intentions du contrevenant, prononcer les sanctions suivantes dans
l'interet de l'association, de ses activites et de ses membres:
Suspension de l'acces aux forums echomail finances et/ou distribues
par l'association.
Art. 7 Cotisations
Les membres individuels paient une cotisation annuelle, fixee
par l'assemblee generale, qui ne depassera pas Frs. 300.- .
Les membres passifs paient une cotisation annuelle, fixee par
l'assemblee generale, qui ne depassera pas Frs. 50.- .
Les bulletins de versement sont envoyes au plus tard quatre jours
ouvrables apres l'assemblee generale en courier prioritaire par
le tresorier.
La cotisation est due 32 jours de calendrier apres l'assemblee
generale.
10 jours de calendrier avant l'echeance, le tresorier avertit les
membres qui n'ont pas encore paye leur cotisation une fois par
netmail. Si la cotisation n'est pas payee au tresorier dans les
delais (date paiement plus trois jours), le comite doit recourir
a tout les moyens pour exclure le membre fautif du courrier
electronique finance par l'UFS.
Dans cas d'exception, le comite peut accorder un delai de paiement.
Le comite est oblige d'expliquer chaque delai de paiement chacun
en particulier a l'assemblee generale.
Les membres admis en cours d'annee paient leur premiere cotisa-
tion au prorata des trimestres restant.
Les membres ayant annonce la date de leur retrait de l'associa-
tion avant le nouvel exercice, paient leur cotisation au prorata
de la duree restante.
Il n'y a pas de remboursement.
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.
Organisation
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Art. 8 Organes sociaux
Les organes sociaux sont:
- l'assemblee generale
- le comite
- les verificateurs des comptes
Art. 9 Assemblee generale
Une assemblee generale ordinaire des membres doit avoir lieu
chaque annee, si possible au premier trimestre. Elle doit trai-
ter au moins les points suivants:
- Prise de connaissance du rapport annuel
- Prise de connaissance du rapport du caissier
- Approbation des comptes annuels
- Approbation du budget et fixation des cotisations
Une assemblee generale extraordinaire peut etre convoquee par le
comite ou sur demande d'un cinquieme au moins des membres avec
droit de vote, avec indication de l'ordre du jour.
Tous les membres doivent etre convoques aux assemblees generales
par courrier echomail dans le forum obligatoire, au moins
deux semaine a l'avance avec indication de l'ordre du jour.
Les points qui ne sont pas portes a l'ordre du jour ne peuvent
faire l'objet d'une decision de l'assemblee generale que si au
moins les deux tiers des membres presents avec droit de vote et
la majorite des membres du comite le demandent.
Dans les cas ou les statuts n'en disposent pas autrement, les
decisions de l'assemblee generale se prennent a la majorite
simple des voix des membres presents ayant droit de vote. En cas
d'egalite du nombre des voix, la voix du president est
preponderante.
L'assemblee generale doit faire l'objet d'un proces-verbal.
Art. 10 Comite
Les membres du comite sont elus par l'assemblee generale pour un
mandat renouvelable de deux ans. Le comite est constitue de 3 a
9 membres. Il est habilite a remplacer ses membres demissionnai-
res et, si moins de 9 membres ont ete elus, a completer son
effectf jusqu'a ce chiffre. Ces nominations doivent etre soumi-
ses a la prochaine assemblee generale pour confirmation.
Hormis le president et le caissier, lesquels sont elus par l'as-
semblee generale, le comite se constitue lui-meme.
Le comite est l'organe executif de l'association et represente
celle-ci vis-a-vis de l'exterieur. Il se reunit, sur convocation
du president, aussi souvent que l'exigent les affaires de
l'association. Il est habilite a statuer si la majorite de ses
membres sont presents. Ses decisions contraignantes doivent etre
prises a la majorite des voix des membres presents. En cas
d'egalite du nombre des voix, la voix du president est
preponderante.
Le comite peut mandater des commissions et former des groupes de
travail. Le traitement administratif des affaires depend du
secretariat.
Les membres du comite et des commissions n'ont, a part le
repas annuel du comite, droit a aucune allocation ou rem-
boursement de frais. Le comite regle le cas des frais de
secretariat.
Les seances de comite doivent faire l'objet d'un proces-verbal.
Art. 11 Verificateurs des comptes
Deux verificateurs des comptes et un suppleant sont affectes au
controle des comptes annuels. Ils sont elus par l'assemblee
generale pour une periode de deux ans et lui presentent un rap-
port ecrit.
Dispositions finales
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Art. 12 Exercice administratif
L'exercice administratif s'etend sur l'annee civile.
Art. 13 Dissolution
Les modifications des statuts ainsi que la dissolution de
l'association necessitent l'approbation de deux tiers des
membres presents a l'assemblee generale. Si la liquidation de la
fortune de l'association resulte en un solde positif, ce solde
sera place sur un compte bloque durant deux ans. L'assemblee
devra elire au moins 3 gerants parmi ses membres. Ceux-ci dev-
ront, apres le delai de deux ans ou apres la fondation d'une
nouvelle association a buts identiques, convoquer une assemblee
des anciens membres. Cette assemblee decidera de l'attribution
ou non des fonds a la nouvelle association. Si les fonds ne sont
pas attribues dans le delai de deux ans, ils sont alors verses a
la garde aerienne suisse de sauvetage (REGA).
Art. 14 Conclusion
Les presents statuts ont ete acceptes par l'assemblee generale
du 27 mars 1996 a Olten et entrent en vigueur le 28 mars 1996.
Le president Le secretaire
Christian Laubscher Patrick Reinhart
(Traduction francaise par Rene Laederach (2:301/133) et Richard Baetschmann
(2:301/704) du 22.05.96)
(Basee sur la version originale allemande de Beat Bucher du 28 mars 1996)
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Statuten
(deutsch)